FAQ
VOTRE ESPACE
PERSONNEL

Qui est l’employeur ?

NovéO  est l’employeur et à ce titre se charge de la rémunération de ses salariés et de l’ensemble des démarches administratives liées aux contrats de travail.

Y a t-il un minimum d'heures par prestation ?

En dehors des prestations dites « hommes toutes mains » (changer par exemple une bouteille de gaz ou une ampoule), la durée d’intervention minimum est fixée à 2 heures.

Qui est responsable d’éventuels dégâts matériels occasionnés lors des missions ?

Pour l’exécution de la tâche, le salarié est placé de fait sous la responsabilité de l’utilisateur duquel il recevra toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité (Article L124-4-6 du code du travail).
Si nous demeurons l’employeur des personnes que vous accueillez, la nature du contrat de mise à disposition implique que nous vous déléguons notre responsabilité durant la durée de la mission.
Le contrat de mise à disposition implique ainsi que vous êtes responsable du bon déroulement des missions. En cas de dégâts, c’est par conséquent votre assurance qui devra prendre en charge le sinistre.

Que se passe t- il en cas d’accident du travail ?

Dans le cadre des accidents du travail le salarié est couvert selon la réglementation appliquée par la sécurité sociale. L’accident doit nous être signalé dans les 24 heures. Nous nous chargeons de la déclaration d’accident et des différentes modalités administratives.

Dans quels cas peut-on bénéficier de la déduction fiscale ?

La déduction fiscale est possible si la tâche effectuée entre dans le cadre des emplois familiaux.  Cette déduction s’élève à 50% des montants payés à NOVéO.

Les CESU (Chèques Emplois Services Universels) sont-ils acceptés pour régler sa facture ?

Nous ne pouvons acceptés que les CESU préfinancés (c'est à dire ceux remis par votre
employeur ou votre caisse de retraite)
Les CESU bancaires (ceux que vous achetez uniquement auprès de votre banque) ne peuvent être utilisés que pour salarier vous même en direct une personne (vous devenez donc dans ce cas employeur)

 

 
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